Micro entreprise : quelles règles à suivre pour créer son site web ?

November 14, 2018

Créer un site internet permet d’assurer une présence sur le web et de bénéficier d’une bonne visibilité lorsqu’on l’alimente régulièrement et qu’on utilise des stratégies de référencement. Mais avant cela, vous devez connaître les réglementations et obligations légales à suivre au moment de la création de votre site web.


Pour un site créé dans un cadre professionnel, en micro entreprise, vous devez indiquer les mentions légales sur votre site, qui doivent contenir dans votre cas :

>> nom,

>> prénom

>> domicile,

>> email et téléphone. 
 

Si vous réalisez un blog ou un forum, vous devez indiquer le directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur du site.


Si vous choisissez de créer un site e-commerce pour y vendre des produits en ligne, il vous faudra renseigner les Conditions Générales de Ventes de votre activité.


Enfin, les professions réglementées imposent l’indication de mentions spécifiques : titre et/ou diplôme ainsi que l’organisme qui l’a accordé. Si vous détenez un numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, indiquez-le, de même que le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire si vous avez une activité commerciale.
 

 

 

 

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